Bienvenue chez Finquateauto, votre partenaire de confiance pour des services juridiques professionnels. Nous vous offrons des conseils personnalisés et un accompagnement sur-mesure pour répondre à vos besoins légaux. Notre équipe d'experts est dévouée à fournir une expertise de qualité, alliant rigueur et proximité, afin de vous garantir la meilleure assistance dans toutes vos démarches juridiques.

Finquateauto est une société spécialisée dans les services juridiques qui met à votre disposition une équipe expérimentée et compétente. Depuis notre création, nous nous engageons à offrir des conseils éclairés et une représentation professionnelle pour vous assister dans la gestion de vos dossiers légaux. Notre approche client repose sur l'écoute, la transparence et l'excellence, garantissant ainsi une relation de confiance et un suivi rigoureux de chaque cas. En choisissant Finquateauto, vous bénéficiez d'un accompagnement sur-mesure et d'une expertise adaptée à la complexité de chaque situation juridique.

Finquateauto | Clause de non-responsabilité

Ce document constitue un avis de non-responsabilité, des conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité complète de Finquateauto, élaboré afin d'informer et d'encadrer les utilisateurs de nos services en ligne. La présente déclaration est rédigée dans le respect des obligations légales en vigueur dans la République française, en particulier celles relatives à la protection des données personnelles et à l'utilisation de cookies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Il est impératif de lire attentivement l'intégralité de ces dispositions avant d'accéder et/ou d'utiliser nos services.

Introduction et champ d'application

Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation et les modalités d’emploi des services proposés par Finquateauto. Elles visent à déterminer les droits et obligations de la société et des utilisateurs, en fournissant une information complète quant aux limites et responsabilités de Finquateauto. Par la consultation et l'utilisation de notre site web ou de ses services associés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des dispositions exposées dans le présent document.

Il est rappelé que la présente version du document a été mise à jour le 21/02/2025 et est applicable à l'ensemble des utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels, et ce, dans le strict respect des exigences légales relatives notamment à la protection de la vie privée et à la sécurisation des données personnelles.

Dispositions générales et limitations de responsabilité

Finquateauto met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations mises à disposition sur son site web. Toutefois, il est admis que des erreurs, omissions ou inexactitudes puissent survenir en dépit des efforts consentis. Ainsi, Finquateauto décline toute responsabilité pour toute interruption, tout dysfonctionnement temporaire du site ou toute modification des conditions d'utilisation susceptible de se produire dans le cadre de la fourniture des services.

L'ensemble des informations, des contenus textuels, audiovisuels, graphiques ou autres présentés sur ce site est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Finquateauto en cas d'erreurs, d'omissions ou de variations dans l'affichage et/ou la méthode d'accès aux informations.

Il est précisé que l'utilisateur fait usage du site et des applications associées sous sa seule et entière responsabilité. En outre, dans le cas où des liens hypertextes redirigent vers d'autres sites ou ressources, Finquateauto n'exerce aucun contrôle ou vérification sur ces contenus et ne pourra être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des éventuelles conséquences liées à leur consultation.

Enfin, il est rappelé que la consultation du site peut entraîner la collecte automatique de certaines informations non personnelles à des fins de statistiques, de sécurité et d’amélioration de la qualité des services rendus. Ceci inclut notamment l’utilisation de cookies propres au respect des normes en vigueur.

Accord de l'utilisateur, obligations et conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation des services sont soumis à l'acceptation expresse et inconditionnelle de l'utilisateur des présentes conditions. Toute utilisation des services implique l'acceptation entière et sans réserve par l'utilisateur des dispositions de ce document, qu'il s'agisse des limites de la responsabilité de Finquateauto ou des mesures de protection des données personnelles mises en place.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services dans le strict respect des droits des tiers et de la législation en vigueur, en particulier en ce qui concerne la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante pourra entraîner des poursuites, civiles ou pénales, conformément aux dispositions légales applicables.

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à ne pas altérer, détourner ou interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement normal du site. Finquateauto se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services en cas de manquement constaté aux présentes conditions. L'utilisateur demeure seul responsable de la sauvegarde de ses informations, ainsi que des conséquences liées à toute perte de données.

Dans le cas où le contenu des services nécessiterait une mise à jour régulière, Finquateauto ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle discordance entre les informations publiées et la réalité du terrain après une période de mise à jour. L'utilisateur est donc invité à vérifier régulièrement l'actualité et la validité des données évoquées sur le site.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs constituent une priorité essentielle pour Finquateauto. Dès lors, toute collecte, utilisation ou traitement de données personnelles se fait dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données applicables dans l’Union Européenne et complété par la législation nationale en vigueur.

Les données personnelles collectées par Finquateauto sont destinées à la gestion et au suivi des services proposés sur le site, à l’envoi d’informations commerciales (uniquement lorsque l'utilisateur y a consenti) et à l’amélioration de la qualité des services rendus. Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, excepté dans les hypothèses prévues par la loi.

Afin de garantir une meilleure transparence, Finquateauto invite l'utilisateur à consulter régulièrement sa politique de confidentialité et à exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour ce faire, des procédures sécurisées ont été mises en place permettant à chaque utilisateur de formuler une demande formelle d’effacement ou d’actualisation de ses données, dans le respect des délais légaux.

La conservation des données personnelles est réalisée pour des durées strictement nécessaires à la fourniture des services et au respect des obligations légales et/ou réglementaires. Par ailleurs, les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates ont été instaurées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Finquateauto s'engage également à notifier dans les meilleurs délais l'ensemble des utilisateurs en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité ou s'il s'avère nécessaire de procéder à une mise à jour suite aux évolutions législatives ou réglementaires.

En outre, l'utilisation des cookies sur notre site permet d'améliorer l'expérience utilisateur et la qualité des services offerts. Ces cookies servent notamment à mémoriser vos paramètres de navigation et à analyser l'utilisation du site dans le but d'en optimiser la performance. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin de refuser l'installation de cookies, tout en prenant acte que cela pourrait impacter l'affichage et le bon fonctionnement de certains services en ligne.

Les cookies déposés sur le navigateur de l'utilisateur ne contiennent pas d'informations personnelles identifiables et sont utilisés uniquement dans un but d'analyse statistique et d'amélioration continue du site. Aucune décision fondée exclusivement sur le comportement de navigation ne sera prise en l'absence d'un consentement explicite de l'utilisateur.

Sécurité des données et responsabilité en cas de violation

Finquateauto accorde une importance capitale à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées. Des technologies de chiffrement avancées, des dispositifs de sécurité physiques et des protocoles de gestion stricts sont mis en œuvre afin de protéger ces informations contre tout accès non autorisé, toute modification ou destruction accidentelle.

En dépit de ces mesures techniques et organisationnelles, Finquateauto ne saurait garantir une sécurité absolue au regard des possibilités d'intrusion ou d'attaque sur internet. Par conséquent, en cas de brèche de sécurité avérée, la société s'engage à notifier l'incident aux autorités compétentes ainsi qu'aux utilisateurs concernés dans le respect des obligations légales, permettant ainsi une gestion transparente et efficace du risque.

Il convient également de noter que la responsabilité de l'utilisateur dans la gestion de ses identifiants de connexion et de ses appareils d'accès demeure entièrement engagée. Toute négligence ou défaillance dans la protection de ses données personnelles ou de ses informations de connexion ne pourra être imputée à Finquateauto.

Modification et mise à jour de la politique

Finquateauto se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent avis de non-responsabilité, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement ce document afin de se tenir informé(e) de tout changement ou mise à jour susceptible d'affecter l'utilisation des services ou la gestion de ses données personnelles.

Toute modification prend effet dès sa publication sur le site et s'applique à toutes les données collectées ultérieurement à la date de mise à jour. En continuant d'accéder aux services après publication desdites modifications, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nouvelle version et l'accepte sans réserve.

Dispositions finales

En utilisant les services offerts par Finquateauto, l'utilisateur accepte expressément l'ensemble des dispositions figurant dans ce document. Toute action entreprise en violation des présentes conditions pourra entraîner des mesures correctives et la suspension immédiate de l'accès aux services, conformément aux dispositions légales et contractuelles en vigueur.

Les présentes dispositions ne sauraient constituer une renonciation aux droits de Finquateauto ou limiter sa capacité à engager sa responsabilité en cas de préjudice avéré causé par une négligence ou une intention malveillante. Les règles énoncées visent avant tout à établir un cadre de coopération et un climat de confiance entre Finquateauto et ses utilisateurs.

Pour toute demande d'information complémentaire concernant la protection des données personnelles, l'utilisation des cookies ou toute question relative aux limitations de responsabilité, l'utilisateur est invité à consulter la présente page régulièrement afin de s'assurer de la conformité et de l'actualité des informations publiées.

En résumé, Finquateauto s'engage, dans le respect total des obligations légales applicables, à protéger vos données personnelles et à garantir la transparence dans leur traitement. L'ensemble des mesures décrites ci-dessus vise à instaurer un environnement numérique sécurisé, fiable et conforme aux exigences du droit en vigueur. Nous vous remercions de votre confiance et vous invitons à profiter sereinement de nos services, en toute connaissance des droits et devoirs que cela implique.

Conclusion

Par la consultation de notre site et l'utilisation de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de cet avis de non-responsabilité, des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité. Ce document, élaboré conformément aux normes et recommandations en vigueur, constitue la base de notre engagement envers nos utilisateurs, assurant ainsi un niveau optimal de transparence, de sécurité et de respect de la vie privée.

Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à Finquateauto et restons à votre disposition pour toute demande de clarification ou de modification de vos données personnelles, dans le cadre des droits qui vous sont reconnus par la législation en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 21/02/2025. Nous vous invitons à revenir régulièrement consulter cette page afin d'être informé(e) de toute mise à jour pouvant impacter l'utilisation de nos services.

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